Politique de confidentialité de SiteRx

Dernière mise à jour : Le 11 juin 2025

Politique de confidentialité de SiteRx

Cette Politique de confidentialité décrit les types de renseignements que SiteRx, Inc. (« SiteRx », « nous », « notre » ou « nos ») recevra à votre sujet, en tant qu’utilisateur, afin d’aider à déterminer votre admissibilité potentielle à participer à des études de recherche actuelles et/ou futures (les « Études ») menées par des commanditaires de recherches cliniques (les « Commanditaires »). Elle vous indique comment nous recueillons et utilisons ces renseignements, ainsi que toutes autres informations supplémentaires que vous nous autorisez à obtenir auprès de vous ou de votre (vos) fournisseur(s) de soins de santé, les options qui vous sont proposées concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces renseignements, nos efforts pour protéger ces renseignements et les entités avec lesquelles ces renseignements peuvent être partagées. Nous aidons également les Commanditaires, leurs vendeurs et fournisseurs de services, ainsi que les sites de recherche clinique à identifier des individus pour participer aux Études.

En règle générale, SiteRx agit comme responsable du traitement des Renseignements personnels (y compris des renseignements médicaux personnels) que nous recueillons directement auprès des utilisateurs, ou avec la permission des utilisateurs, auprès de leurs fournisseurs de soins de santé, et nous traitons ces renseignements : (a) afin d’affecter des utilisateurs aux Études auxquelles ils/elles pourraient participer; et/ou (b) aux fins décrites dans la présente politique lorsque nous n’agissons pas sur certaines instructions de la part d’un Commanditaire, ni ne traitons de données pour le compte d’un Commanditaire.

Des renseignements que nous recueillons

Les renseignements que nous recueillons sont limités au strict nécessaire et communiqués aux utilisateurs au plus tard au moment où ils sont recueillis. Pendant le processus d’examen, nous pouvons recevoir des Renseignements personnels à votre sujet pour le compte d’un Commanditaire, qui sont limités et nécessaires pour évaluer provisoirement votre admissibilité potentielle à participer aux Études. Pour rappel, ces renseignements peuvent inclure :

• Le nom
• L’adresse électronique
• Le numéro de téléphone
• L’adresse
• L’adresse IP
• Le numéro d’identification ou le numéro d’assurance-maladie
• Les données de localisation (par exemple : votre ZIP ou code postal)
• L’identifiant en ligne
• Les renseignements personnels sensibles pouvant inclure un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale d’une personne physique, comme : les problèmes médicaux et leur gravité, les résultats des tests médicaux, l’âge, la taille et le poids, le mode de vie / les habitudes (par exemple : l’exercice, le tabagisme), les procédures médicales antérieures, les symptômes médicaux, l’origine ethnique, le statut de participation existant ou la volonté de participer à un essai clinique, le choix du médecin ou de la clinique médicale, la date et l’heure de rendez-vous sollicitées ou effectives etc.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels directement auprès de vous, ou, avec votre permission, votre fournisseur de soins de santé nous les enverra directement. En outre, nous recueillons certains renseignements (soit l’adresse IP, l’historique de navigation) auprès de vous automatiquement lorsque vous visitez notre site Web par l’utilisation de technologies de suivi. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour plus d’informations. Bien que certains navigateurs Web vous permettent de transmettre un signal au sites Web et aux services en ligne mentionnant qu’ils préfèrent « ne pas suivre » vos activités en ligne, nous n’utilisons pas de type de signaux pour le moment.

Nos utilisations de vos renseignements personnels

SiteRx utilisera les Renseignements personnels que vous nous fournissez ou, le cas échéant, que nous recevons de la part de vos fournisseurs de soins de santé, afin de faciliter votre processus de sélection pour les Études par des sites de recherche clinique. Par exemple, si nous demandons vos dossiers médicaux pour votre compte, le Formulaire d’autorisation / la Demande de dossiers médicaux que vous signez autorise vos fournisseurs de soins de santé à nous communiquer vos dossiers médicaux.

SiteRx utilisera les renseignements personnels qui nous sont fournis par un Commanditaire ou ses vendeurs et fournisseurs de services, ainsi que les renseignements identifiables sur vous et votre santé contenus dans votre dossier médical (collectivement, vos « Renseignements personnels ») à diverses fins qui sont limitées et nécessaires à la prestation de services au Commanditaire et à l’exercice de notre activité.

SiteRx peut utiliser vos Renseignements personnels pour :

• Fournir nos services aux Commanditaires et, en général, pour gérer et administrer notre activité, y compris nos processus de conformité légale et réglementaire requis, ainsi que de conservation de dossiers;
• Développer et améliorer nos services;
• Vous contacter et communiquer avec vous par téléphone fixe, téléphone cellulaire, courrier électronique ou message texte (avec votre consentement, des frais de cellulaires et données peuvent d’appliquer);
• Répondre dans certaines situations autorisées ou requises par la loi, notamment dans le cadre de toute procédure judiciaire; et
• Assurer la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos services, opérations et activités.

SiteRx peut également combiner vos Renseignements personnels avec des renseignements que nous obtenons d’autres sources, comme des archives publiques ou des sites Web, ou de la part de tiers. SiteRx se réserve le droit de supprimer les éléments d’identification de vos Renseignements personnels pour créer des renseignements qui ne vous identifient pas. Ces renseignements peuvent être utilisés par SiteRx à des fins d’agrégation de données et d’analyse de données, pour améliorer nos produits et services, ou à d’autres fins légales.

Nos divulgations de vos renseignements personnels

SiteRx peut divulguer vos Renseignements personnels :

• Aux sites applicables de l’Étude afin de déterminer votre admissibilité, sélection et participation en tant que sujet de recherche aux Études, de sorte que le site puisse effectuer des activités de sélection, de consentement éclairé et d’inscription à la recherche;
• À des personnes ou organisations avec lesquelles nous travaillons pour effectuer des activités internes, notamment des services analytiques, ou si nécessaire pour vous donner accès à notre site Web.
• À des fournisseurs de services tiers, comme des fournisseurs de services d’assistance informatique, des fournisseurs de services à la clientèle et d’autres fournisseurs de services qui nous aident, nous et le Commanditaire, et qui facilitent les services que nous et eux vous fournissons. Ces entreprises sont autorisées à utiliser vos Renseignements personnels uniquement pour fournir ces services à nous et au Commanditaire, et en conformité avec la législation en vigueur.
• À un tiers en cas de restructuration, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou toute autre aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en lien avec toute faillite ou procédure similaire). Vous serez avisé(e) par courriel et/ou par avis visible sur notre site Web de tout changement de propriété.
• Avec votre consentement ou selon vos instructions.
• Si nous le jugeons nécessaire ou approprié, y compris : (a) comme autorisé ou requis par la loi applicable; (b) pour se conformer au processus judiciaire; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales; (d) pour faire appliquer nos conditions générales; (e) pour protéger nos opérations; (f) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité, nos biens, et/ou ceux de nos affiliés, de vous ou d’autres personnes; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter tout préjudice que nous sommes susceptibles de subir. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels à d’autres tiers sans votre consentement préalable.

En nous communiquant vos coordonnées, telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, vous acceptez de recevoir des communications, y compris des messages électroniques ou texte, de notre part ou de la part des représentants des essais cliniques rattachés aux Commanditaires, au sujet des Études pour lesquelles vous pourriez être admissible. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications par téléphone, courriel et/ou messages texte en nous contactant à l’adresse privacy@siterx.com.

Utilisation des services de SiteRx par des personnes mineures

L’utilisation de nos services ne vise pas généralement les personnes âgées de moins de 18 ans et nous demandons que ces personnes ne nous fournissent pas de Renseignements personnels et/ou de données sensibles au moyen de nos fournisseurs de services, à moins qu’elles ne soient identifiées de manière appropriée par un Commanditaire dans les critères du protocole. Pourtant, le Commanditaire pourrait être particulièrement intéressé par ce groupe d’âge pour une certaine Étude. Dans ces Études, le consentement parental (ou celui d’un représentant ou tuteur légal) pourrait être requis dans le cadre du processus de présélection. Si des Renseignements personnels liés à des personnes âgées de moins de 18 ans sont identifiés ou jugés inappropriés, des mesures raisonnables seront prises pour supprimer ces renseignements.

Sécurité

SiteRx prend des mesures raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels, comme l’utilisation de mécanismes de sécurité physiques, techniques et administratives, afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation ou d’altération. Par exemple, nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels aux employés, fournisseurs de services, entrepreneurs et autres individus / entités autorisés qui en ont besoin pour fournir des services aux fins exposées à la présente Politique de confidentialité. Pourtant, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système de stockage de données ne peut être garanti à 100 %.

Période de conservation

Nous conservons vos Renseignements personnels pour la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et traités, comme décrit dans cette Politique de confidentialité, y compris afin de satisfaire à toutes obligations légales et réglementaires, de régler les conflits et de faire appliquer nos conditions d’utilisations et politiques, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi ou pour autrement respecter une obligation légale. Nous détruisons les Renseignements personnels en conformité avec les lois, les réglementations et les périodes de conservation applicables.

Droits à la protection des renseignements personnels applicables aux utilisateurs de certains pays

Les lois du Canada, de certaines provinces canadiennes et de certains États américains accordent aux résidents certains droits relatifs à leurs Renseignements personnels. Les Renseignements personnels concernant votre santé peuvent inclure des renseignements à votre sujet sous forme verbale ou enregistrée, si les renseignements ont trait à votre santé physique ou mentale, notamment : vos antécédents médicaux et les antécédents médicaux de votre famille; la prestation de soins de santé à vous, y compris l’identification de vos fournisseurs de soins de santé; les renseignements liés à la prestation de soins à domicile; aux paiements ou à votre admissibilité aux soins de santé ou à votre admissibilité à la couverture des soins de santé; au don par vous de tout organe ou de toute substance corporelle, ou de toute partie en dérivant suite aux tests ou examens; votre numéro d’assurance-maladie; ou des renseignements qui identifient votre mandataire spécial.

Plus précisément, vous pouvez avoir les droits suivants :

• Le droit d’accès. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons vos Renseignements personnels, ainsi que le droit d’obtenir un exemplaire de vos Renseignements personnels que nous détenons.
• Le droit de portabilité des données. Vous pouvez recevoir vos Renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par une machine.
• Le droit de rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander la rectification de tous Renseignements inexacts ou incomplets.
• Le droit d’opposition. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels dans certains cas.
• Le droit de limitation du traitement. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Renseignements personnels dans certains cas.
• Le droit à l’effacement. Vous pouvez avoir le droit de nous demander d’effacer vos Renseignements personnels dans certains cas.
• Le droit de déposer une plainte. Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle dans le pays où vous résidez ou où l’incident faisant l’objet de la plainte est survenu.
• Le droit de refuser ou retirer son consentement. Dans les cas où nous vous demandons le consentement pour traiter vos Renseignements personnels, vous êtes libre de refuser de le donner. Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans conséquences néfastes (à part le fait de risquer de ne pas bénéficier d’un service que nous offrons). La légalité de tout traitement de vos Renseignements personnels ayant survenu avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée, soit le retrait du consentement n’est pas rétroactif si les renseignements sont déjà utilisés.
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Vous pouvez avoir le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur le traitement automatisé et de recevoir plus de détails sur la raison pour laquelle une telle décision est prise.

Mises à jour à la présente Politique de confidentialité

En raison des changements législatifs et de la nature changeante de la technologie, les pratiques de SiteRx en matière de confidentialité peuvent changer de temps en temps. En conséquence, nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment sans aucun préavis. Si et quand nous faisons des changements à nos pratiques en matière de confidentialité qui sont réputés être important au regard des normes juridiques applicables, SiteRx les affichera sur cette page pour vous en aviser. Nous pouvons également choisir de vous aviser autrement de tout changement à cette Politique de confidentialité. Ces changements à la Politique de confidentialité prendront effet à la date de leur publication. Nous vous invitons à rechercher des mises à jour fréquemment en cliquant sur ce lien.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@siterx.com.